Titre de séjour en sous-préfecture de Bonneville (Haute-Savoie) : demande & renouvellement
Obtenir un rendez-vous à la sous-préfecture de Bonneville pour son titre de séjour peut être difficile. Recevez une alerte sur votre téléphone, par mail et/ou sms, dès qu'une place se libère. Pour ça, abonnez-vous simplement avec le formulaire ci-dessous.
Renouveler ou demander un titre de séjour en France peut parfois être un processus complexe et chronophage. Pour faciliter votre démarche, nous vous proposons un guide pratique qui vous aidera dans vos démarches auprès de la sous-préfecture de Bonneville.
Première étape : préparer les documents nécessaires
Avant de vous rendre à la sous-préfecture de Bonneville, il est essentiel de rassembler tous les documents nécessaires pour constituer votre dossier. Voici une liste des pièces à fournir :
- Passeport valide (y compris les pages contenant les visas et les cachets d'entrée)
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'électricité, etc.)
- Photos d'identité récentes et conformes aux normes françaises
- Attestation de ressources financières (fiches de paie, extrait de compte bancaire, etc.)
- Certificat médical (uniquement si vous êtes ressortissant d'un pays hors Union Européenne)
- Contrat de travail ou promesse d'embauche (pour les personnes venant travailler en France)
- Attestation d'inscription dans un établissement scolaire (pour les étudiants)
- Attestation de mariage (pour les conjoints de Français)
Cette liste n'est pas exhaustive et d'autres documents peuvent être exigés en fonction de votre situation personnelle. Il est donc recommandé de consulter le site internet de la préfecture pour obtenir des informations précises sur les pièces à fournir.
Deuxième étape : prendre rendez-vous auprès de la sous-préfecture
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devrez prendre rendez-vous auprès de la sous-préfecture de Bonneville. Il est impératif de respecter cette étape, car il n'est pas possible de se présenter sans rendez-vous pour déposer un dossier de demande ou de renouvellement de titre de séjour.
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez soit :
- Appeler directement la sous-préfecture de Bonneville au numéro indiqué sur leur site internet
- Envoyer un courriel à l'adresse e-mail dédiée aux rendez-vous pour les titres de séjour
- Utiliser le formulaire de prise de rendez-vous en ligne disponible sur le site internet de la préfecture
Lors de la prise de rendez-vous, n'oubliez pas de mentionner la raison de votre démarche (demande initiale, renouvellement, changement de statut, etc.) ainsi que vos coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone).
Conseils pour bien préparer votre rendez-vous
Afin d'éviter les mauvaises surprises lors de votre rendez-vous à la sous-préfecture, voici quelques conseils :
- Arrivez en avance pour avoir le temps de vous repérer et de passer éventuellement les contrôles de sécurité
- Vérifiez tous vos documents avant de vous rendre au rendez-vous pour être sûr de ne rien oublier
- Préparez un jeu de photocopies de tous les documents originaux fournis dans votre dossier (la préfecture pourrait vous demander des copies supplémentaires)
- Notez les questions que vous souhaitez poser au guichet pour ne pas les oublier
Troisième étape : dépôt du dossier et attente de la réponse
Lors de votre rendez-vous à la sous-préfecture de Bonneville, l'agent vérifiera la complétude et la conformité de votre dossier. Si tout est en ordre, il acceptera votre demande et vous remettra un récépissé de dépôt, qui vous permettra de séjourner légalement en France jusqu'à la délivrance de votre titre de séjour.
Le délai d'instruction de votre dossier peut varier en fonction de votre nationalité, de votre situation personnelle et du type de titre de séjour demandé. Il est donc difficile de donner une estimation précise, mais sachez qu'il faut généralement compter plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour obtenir une réponse définitive.
Que faire en cas de refus ?
Si votre demande de titre de séjour est refusée par la sous-préfecture de Bonneville, vous recevrez une notification écrite précisant les motifs du refus et les voies de recours possibles. Vous pourrez alors, selon les cas :
- Demander un réexamen de votre dossier auprès de la préfecture (si vous estimez que le refus n'est pas justifié)
- Saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus
- Faire appel auprès de la Cour administrative d'appel ou du Conseil d'État en fonction des délais et modalités indiqués sur la décision de refus
Pour mettre toutes les chances de votre côté dans ces démarches, il peut être utile de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers.
Quatrième étape : récupération du titre de séjour
Une fois que votre demande de titre de séjour a été acceptée, vous devrez retourner à la sous-préfecture de Bonneville pour récupérer votre carte. N'oubliez pas de prendre rendez-vous au préalable, car la procédure de remise des titres de séjour se fait uniquement sur rendez-vous.
Lors de ce rendez-vous, l'agent vérifiera vos documents d'identité avant de vous remettre votre titre de séjour. Vous devrez également régler les droits de timbre correspondants au type de carte demandée (le montant varie en fonction de la durée et du motif du séjour).
Prise de rendez-vous : le parcours du combattant ?
Il peut-être compliqué de prendre rendez-vous dans la sous-préfecture du département Haute-Savoie, autant pour une demande qu'une remise de carte de séjour. Soyez averti dès qu'un rendez-vous pour votre titre de séjour à la sous-préfecture de Bonneville devient disponible en vous inscrivant simplement ci-dessous. Vous recevrez des alertes sur votre téléphone, par e-mail et/ou par SMS dès qu'une plage horaire se libère. Inscrivez-vous simplement en quelques clics.
Comment joindre la sous-préfecture du 74 pour un titre de séjour ?
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Se rendre à l'adresse 122 rue du Pont
74130 Bonneville - Consulter le site internet https://www.haute-savoie.gouv.fr/
- Téléphoner au 04 50 97 18 88
- Envoyer un courriel à [email protected]
Quelles sont les horaires d'ouverture de la sous-préfecture de Bonneville pour une carte de séjour ?
Vous pouvez vous rendre à préfecture du 74 / Haute-Savoie les jours suivants :
- Le Lundi : Fermé
- Le Mardi : Fermé
- Le Mercredi : Fermé
- Le Jeudi : Fermé
- Le Vendredi : Fermé
- Le Samedi : Fermé
(informations mises à jour le 06/05/2025)
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