Titre de séjour en préfecture de Rouen (Seine-Maritime) : demande & renouvellement
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Le renouvellement et la demande d'un titre de séjour sont des procédures importantes pour les étrangers résidant en France. Ces démarches permettent de régulariser leur situation sur le territoire français et de bénéficier des droits accordés par les autorités. Cet article vous présente les étapes à suivre pour effectuer ces démarches à la préfecture de Rouen.
Les différents types de titres de séjour
En France, il existe plusieurs types de titres de séjour adaptés aux besoins et aux situations des étrangers. Voici une liste non exhaustive :
- La carte de séjour temporaire : elle est valable pour une durée maximale d'un an et peut être renouvelée. Elle est délivrée aux étrangers désirant exercer une activité professionnelle, aux étudiants ou encore aux conjoints de Français.
- La carte de résident : elle est valable pour une durée de dix ans et peut être renouvelée. Elle est attribuée aux étrangers ayant résidé en France pendant cinq ans de manière ininterrompue.
- Le passeport talent : ce titre de séjour est destiné aux étrangers hautement qualifiés ou possédant un projet économique innovant. Il est valable pour une durée maximale de quatre ans et peut être renouvelé.
- La carte de séjour "retraité" : elle est délivrée aux étrangers ayant exercé une activité professionnelle en France et souhaitant passer leur retraite sur le territoire. Elle est valable pour une durée de dix ans et peut être renouvelée.
Renouveler un titre de séjour à la préfecture de Rouen
Le renouvellement d'un titre de séjour doit être effectué dans les deux mois précédant sa date d'expiration. La procédure varie selon le type de titre de séjour, mais la démarche générale comprend les étapes suivantes :
1. Constituer le dossier de demande de renouvellement
Il est nécessaire de rassembler l'ensemble des pièces justificatives requises pour le renouvellement du titre de séjour concerné. Ces documents peuvent inclure :
- Une copie intégrale d'état civil ou un extrait d'acte de naissance avec filiation
- Des justificatifs de domicile datés de moins de trois mois
- Un justificatif de ressources (bulletins de salaire, attestations Pôle emploi, etc.)
- Une photocopie du passeport et du visa de long séjour
- Les copies des titres de séjour précédents
La liste complète des pièces nécessaires est disponible sur le site internet de la préfecture de Rouen.
2. Prendre rendez-vous à la préfecture de Rouen
Une fois le dossier constitué, il est impératif de prendre rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture de Rouen pour déposer la demande de renouvellement. Le jour du rendez-vous, il convient de se présenter à l'accueil de la préfecture muni de l'ensemble des documents demandés.
3. Réception et vérification du dossier
Lors du rendez-vous, un agent de la préfecture vérifie la conformité et la complétude du dossier. Si celui-ci est complet, un récépissé de demande de carte de séjour valant autorisation provisoire de séjour (APS) est remis. Ce document permet de prolonger légalement la durée du séjour sur le territoire français jusqu'à la délivrance du nouveau titre.
4. Retrait du nouveau titre de séjour
Après instruction de la demande par les services préfectoraux, un SMS ou un courrier électronique est envoyé pour informer de la disponibilité du nouveau titre de séjour. Il est alors possible de venir le retirer à la préfecture sur présentation d'une pièce d'identité et du récépissé de dépôt de dossier.
Demander un titre de séjour à la préfecture de Rouen
Pour solliciter un premier titre de séjour, la procédure est similaire à celle du renouvellement, mais certaines spécificités sont à prendre en compte :
- La demande doit être effectuée dans les trois mois suivant l'entrée en France, sauf cas particuliers (demande de carte de séjour "retraité" ou changement de statut).
- Le dossier doit être accompagné d'une photocopie du visa de long séjour (sauf ressortissants algériens).
- Les demandeurs d'un titre de séjour pour raisons médicales doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par la préfecture.
Une fois le dossier déposé et instruit, la préfecture de Rouen procède à la délivrance du titre de séjour selon les mêmes modalités que pour le renouvellement.
En suivant ces étapes, il est possible de renouveler ou demander un titre de séjour à la préfecture de Rouen. Les délais d'instruction varient en fonction de la complexité des dossiers et des périodes de l'année, il est donc recommandé de s'y prendre suffisamment à l'avance pour éviter toute interruption de droit.
Prise de rendez-vous : le parcours du combattant ?
Il peut-être compliqué de prendre rendez-vous dans la préfecture du département Seine-Maritime, autant pour une demande qu'une remise de carte de séjour. Soyez averti dès qu'un rendez-vous pour votre titre de séjour à la préfecture de Rouen devient disponible en vous inscrivant simplement ci-dessous. Vous recevrez des alertes sur votre téléphone, par e-mail et/ou par SMS dès qu'une plage horaire se libère. Inscrivez-vous simplement en quelques clics.
Comment joindre la préfecture du 76 pour un titre de séjour ?
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Se rendre à l'adresse 7 place de la Madeleine
76000 Rouen - Consulter le site internet https://www.seine-maritime.gouv.fr/
- Téléphoner au 02 32 76 50 00
- Envoyer un courriel à [email protected]
Quelles sont les horaires d'ouverture de la préfecture de Rouen pour une carte de séjour ?
Vous pouvez vous rendre à préfecture du 76 / Seine-Maritime les jours suivants :
- Le Lundi : 09h00 à 15h45
- Le Mardi : 09h00 à 15h45
- Le Mercredi : 09h00 à 15h45
- Le Jeudi : 09h00 à 15h45
- Le Vendredi : 09h00 à 15h45
- Le Samedi : Fermé
(informations mises à jour le 06/12/2024)
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